Dominique Jayer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Rolin Dominique Jayer-Rolin
De: Dominique JAYER, épouse ROLIN
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000606264(source JORF)
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Vignal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
president
JORFTEXT000000549932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Giroud
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jayer (Dominique), épouse Rolin
président (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Jayer (Dominique), épouse Rolin
président (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993